Voici sa tribune : « Deux affaires judiciaires ayant trait à des violences sexuelles viennent coup sur coup de remettre en cause la parole des plaignantes. Coline Berry qui avait dénoncé Richard Berry et sa belle-mère vient d’être condamnée en appel pour diffamation. On rappelle qu’un film avec Richard Berry avait été déprogrammé de la télévision publique en 2021 à la suite de la dénonciation. Pire encore, un homme, Farid El Haïri, vient d’être innocenté vingt ans après sa condamnation car la plaignante a reconnu avoir menti. Dans les deux cas, on constate les dangers de la sacralisation de la parole des femmes résumée par la formule « on vous croit ».

En parallèle de cela, les affaires jetant l’opprobre sur un homme sur la seule base de la parole de plaignantes se multiplient (Sofiane Bennacer, Norman Thavaud etc.). Non, on ne peut pas faire peser la condamnation d’un homme sur la seule parole d’une plaignante. Oui, une femme dénonçant un viol ou une agression sexuelle peut mentir. Pour éviter les dérives des réseaux sociaux et d’un système médiatique et politique qui devance de plus en plus le temps de la Justice, il est temps, après la première loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, de mettre en place un second volet.

Plusieurs dispositions pourraient être mises en place.

1. La présomption d’innocence devrait être obligatoirement rappelée par un encart visible dans tous les articles de presse mettant en cause un individu. Ce même encart devrait figurer en permanence à l’écran dès que la mise en cause d’un individu est évoquée à la télévision.

2. Il n’est pas normal que les décisions innocentant des personnes qui ont été trainées dans la boue aient si peu d’écho médiatique. Les décisions judiciaires mettant hors de cause un individu devraient faire l’objet d’une obligation de publication.

3. La mise en examen d’une personnalité publique ou même d’un anonyme a aujourd’hui des conséquences sur sa vie professionnelle et familiale quasi-similaires à celles d’une condamnation. Il faut donc que la procédure aboutissant à mise en examen offre les mêmes garanties procédurales à la défense que celles d’un véritable procès : contradictoire, délai pour préparer la défense, décision collégiale…

4. 26% des personnes qui dorment en prison sont présumées innocentes. C’est pourquoi une personne placée sous mandat de dépôt criminel ne devrait plus attendre une année entière avant de pouvoir repasser devant un juge des libertés et de la détention pour une audience de prolongation. Ce délai doit être ramené à six mois.

5. La loi doit prévoir expressément qu’aucune enquête ne peut être ouverte concernant des faits prescrits. En effet, lorsque c’est le cas, la personne mise en cause fera l’objet de soupçons mais ne pourra jamais se défendre dans le cadre d’une procédure contradictoire.

6. Dans les procédures pénales, les plaignants sont usuellement qualifiés de « victime ». Or, affirmer qu’un plaignant est une victime, c’est mécaniquement affirmer que le mis en cause est coupable. C’est pourquoi, avant toute condamnation, les documents émanant d’une instance judiciaire devraient parler du « plaignant » et non de la « victime ».

Enfin, et de manière plus globale, rappelons que la France attribue 72 euros par an et par habitant à la Justice alors que ce chiffre est de 141 euros pour l’Allemagne. Il faut évidemment que la Justice ait plus de moyen afin que les informations judiciaires soient moins longues (il est exceptionnel qu’un procès ait lieu moins de deux ans après une mis en examen). Une réponse pénale rapide reste le meilleur moyens d’éviter que le poison de la suspicion qui accompagne le terme de « mis en examen » ne s’installe durablement dans les esprits. Une Justice moins lente permettrait en effet, dans une certaine mesure, de pallier les insuffisances du respect de la présomption d’innocence. »