Introduction

L’indemnité de dépaysement a été conçue par le législateur de l’UE pour indemniser les fonctionnaires de l’UE des dépenses supplémentaires et des inconvénients liés à l’engagement auprès des institutions de l’UE s’ils ont ainsi été contraints de changer de résidence et de s’installer dans l’État d’emploi. Il a également été conçu pour permettre de manière générale aux fonctionnaires de conserver des liens familiaux avec leur lieu d’origine (Thierry Nardin c. Parlement, F-12/08). Dans cette mesure, un fonctionnaire qui est ou a été ressortissant d’un pays est supposé avoir un lien particulier avec ce pays et ne pas y être étranger ou « expatrié ». A l’inverse, ne pas être ou ne pas avoir été ressortissant d’un pays crée une présomption que la personne concernée n’a pas de spécificité