La Préfecture des Pyrénées-Orientales et la mairie d’Elne relancent le débat sur les langues régionales. La commune a été déférée devant le Tribunal administratif de Perpignan ce mardi 20 septembre, pour avoir modifié le règlement intérieur de ses conseils municipaux : désormais, il est possible de délibérer en Catalan, suivi d’une traduction en Français. La Préfecture estime que cette règle est contraire à l’article II de la Constitution, notamment, qui instaure le Français comme langue officielle de la République. 

Le maire d’Elne dénonce une attitude « schizophrène » de la Préfecture

Pour le maire d’Elne, Nicolas Garcia, ce recours devant le Tribunal administratif est exagéré. Seulement cinq conseillers municipaux sur trente parlent Catalan dans sa commune, ce qui fait que la langue est largement minoritaire, dans les faits, lors des sessions. « Au dernier conseil nous avons lu deux délibérations en Catalan sur 40. Lors du précédent, c’était une seule sur 50. Elles étaient traduites in extenso. Si c’est ça qui met en danger la République… pauvre République !« , ironise-t-il. 

Il estime que la langue régionale fait partie du patrimoine local et que la Préfecture a une attitude « schizophrène » sur le sujet. « Le Préfet vient de cofinancer avec la Région et le Département l’OPLC, l’Office public de la langue catalane, qui a pour mission de populariser dans l’espace public le Catalan. Il a signé, avec cet OPLC et le département, une charte qui dit que dans les dix ans tous les élèves qui le souhaitent pourront apprendre le Catalan… mais il empêche de le parler dans les conseils municipaux. C’est inacceptable !« 

Une décision qui pourrait faire jurisprudence ?

La Préfecture avance que plusieurs communes ont déjà été rappelées à l’ordre pour avoir utilisé une langue régionale dans des instances officielles, et qu’une jurisprudence en a donc émané. Maître Mathieu Pons Serradeil rétorque que la traduction en Français fait toute la différence. « Dans les communes en question, c’était une obligation : du jour au lendemain on est passé du Français à la langue régionale sans aucune traduction. C’était donc en effet contraire à la Constitution, qui dit que le Français est la langue officielle et ainsi que tous les actes doivent être en Français. En revanche, cela ne veut pas dire qu’ils doivent être exclusivement en Français ». Il espère qu’Elne et sa traduction en Français feront à leur tour jurisprudence et permettront à d’autres régions comme le Pays basque, la Bretagne ou la Corse de parler leur langue régionale dans leurs instances. 

Là encore la Préfecture répond, sans plus de détails, que le Français n’est plus qu’une « langue d’accompagnement en traduction ». Le problème semble donc être l’ordre dans lequel les langues sont utilisées. Au Tribunal administratif de trancher ; sa décision est attendue d’ici un an et demi.