L’ABE publie des critères pour identifier les entités bancaires parallèles

L’ABE publie des critères pour identifier les entités bancaires parallèles – Droit de l’UE en direct
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24 mai 2022

Banque et Finance

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié hier son projet final de Normes techniques de réglementation précisant les critères permettant d’identifier les entités bancaires parallèles (celles qui exercent des activités bancaires en dehors du cadre réglementé) aux fins de la déclaration des expositions importantes.

Le rapport précise que les entités exerçant des activités bancaires qui ont été autorisées conformément au cadre prudentiel de l’UE ne doivent pas être considérées comme des entités bancaires parallèles.

Pour les entités établies dans un pays tiers, le rapport établit une distinction entre les établissements et les autres entités. Pour les institutions, elles ne seront pas identifiées comme des entités bancaires parallèles à condition qu’elles soient autorisées et supervisées par une autorité

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