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La date d’édition est 2024-05-21 05:07:00.
Des « gens dorment dans leur voiture » faute de logements disponibles pendant que des propriétaires bénéficient de « 71% d’abattement et ne participent pas à l’effort collectif », s’indigne le socialiste qui porte la proposition de loi votée en première lecture à l’Assemblée et examinée mardi au Sénat.
Publié
Temps de lecture : 1 min
« C’est une mesure de justice fiscale », justifie mardi 21 mai sur franceinfo Iñaki Echaniz, député socialiste des Pyrénées-Atlantiques, alors que les sénateurs étudient plusieurs mesures visant à réguler le marché des meublés touristiques, comme Airbnb. Le député PS et la députée Renaissance du Finistère Annaïg Le Meur portent cette proposition de loi qui vise à s’attaquer à une niche fiscale décriée.
Quelques heures plus tôt, toujours sur franceinfo, le directeur d’Airbnb France et Belgique s’est dit ouvert à une certaine évolution de la règlementation. Clément Eulry a notamment estimé qu’il « faut donner à ceux qui font de la location professionnelle plus d’incitation à ce qu’ils choisissent plus souvent la location longue durée ». Le député Iñaki Echaniz salue cette main tendue, rappelant que « jusqu’à présent », les plateformes de location de meublés touristiques « étaient fermement opposées » aux propositions des élus et « attaquaient régulièrement les règlements mis en œuvre par les communes ».
Le député des Pyrénées-Atlantiques considère que « la niche fiscale n’a plus aucun sens aujourd’hui ». Il regrette la différence de traitement fiscal entre les propriétaires louant « à l’année à des habitants qui font vivre les territoires, les écoles, les commerces de proximité [qui n’ont] que 30% d’abattement », ceux qui louent « beaucoup plus cher, participent à une certaine forme de spéculation » et ont, eux, « 71% d’abattement et ne participent pas à l’effort collectif ». L’élu socialiste espère donc que sa proposition de loi « rééquilibrera la fiscalité » et pourra « encourager les propriétaires à faire de la location longue durée ».
Iñaki Echaniz juge important de réguler le marché, face à « l’embolie du nombre de meublés touristiques ». Il explique ainsi qu’on est passé de « 300 000 meublés touristiques en 2016 », à « 800 000 en 2021 » et « un million » actuellement. Le député des Pyrénées-Atlantiques insiste sur le fait que des « gens dorment dans leur voiture » faute de logements longue durée disponibles. « Nos territoires se vident de leurs habitants », déplore-t-il.
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|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
}
{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Même les monstres,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
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|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Reste la justice…,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre {. Ouvrage de référence||}.}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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