Cet éditorial, dont le sujet est « la justice », vient d’être découvert sur le web, notre équipe est heureuse de vous en proposer le contenu le plus fameux plus bas.
Le titre (Centre des arts: le tribunal administratif donne raison à Cap Excellence) est évocateur.
Sachez que le journaliste (présenté sous la signature d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur internet.
Il n’y a aucune raison de douter de la fiabilité de ces informations.
L’éditorial a été divulgué à une date indiquée 2023-07-26 15:00:00.
Le tribunal administratif de Basse-Terre, saisis par le liquidateur de la société Hydrogec, chargée de la reconstruction du Centre des Arts, a rejeté le recours formé par ce dernier.
L’entreprise attributaire des travaux du Centre des Arts, Hydrogec, réclamait 3.261.673,50€ à Cap Excellence et au cabinet d’architecture missionné sur le projet.
Le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté le recours formé par le liquidateur d’Hydrogec, estimant que la responsabilité de l’arrêt du chantier n’était nullement imputable à Cap Excellence et a condamné la société à verser à la Communauté d’agglomération la somme de 1500 euros.
Le Président de Cap Excellence, Eric Jalton, relève que ce jugement administratif a été rendu sur la base d’un rapport technique d’un expert judiciaire qui a analysé tous les éléments de gestion dans ce rapport de plus de 300 pages.
Cette décision de justice est une réponse sans appel aux réserves qui avaient pu être exprimées sur la régularité de la gestion du chantier du Centre des Arts.
Eric Jalton
Maintenant que le volet contentieux de cette affaire est refermé, le Président de Cap Excellence réitère les demandes de cofinancement transmises depuis plus de six mois aux collectivités majeures.
Bibliographie :
Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage .
Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .
Platon, l’art de la justice,(la couverture) .
