Dans le cadre de notre mission d’information, nous publions ci-dessous un texte vu sur internet aujourd’hui. La thématique est «la justice».
Son titre troublant (Patinoire Philippe-Candeloro de Colombes : la demande de réouverture rejetée par le tribunal) parle de lui-même.
Présenté sous la signature «d’anonymat
», l’auteur est connu et fiable pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur internet.
Le papier a été publié à une date notée 2022-12-24 03:22:00.
L’article source :
Les magistrats du tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise) n’ont pas attendu Noël pour faire tomber le couperet. Ils viennent de débouter les défenseurs de la patinoire Philippe-Candeloro de Colombes. Ceux-ci avaient déposé un référé suspension, une procédure en urgence, afin d’obtenir la réouverture de leur équipement. Le 10 octobre dernier, la municipalité avait entériné sa fermeture définitive lors d’un conseil municipal houleux.
L’association SOS Patinoire de Colombes a estimé qu’il y avait bien une notion d’urgence, la fermeture portant atteinte aux clubs qui évoluent à très haut niveau ainsi qu’aux intérêts des patineurs en général et des habitants de la commune, la patinoire attirant des milliers de visiteurs chaque année. Le dossier défendu, lors de l’audience de mardi 20 décembre, pointait aussi, entre autres, des motifs politiques, qui auraient poussé la municipalité à fermer la patinoire, comme la construction d’un programme immobilier. La décision du tribunal administratif était attendue sous huit jours.
Le tribunal a rapidement balayé cette ligne d’attaque. Il rappelle que l’association « a attendu deux mois après le vote de la délibération litigieuse pour en demander la suspension » et donc que la « condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie ». Le tribunal estime aussi qu’il ne ressort pas de l’instruction que « la fin de l’exploitation de la patinoire est entachée d’une erreur d’appréciation » et que rien ne permet d’étayer les accusations quant à la volonté d’y bâtir un programme immobilier.
« La rapidité avec laquelle le tribunal s’est prononcé en dit long sur le dossier »
Après une action individuelle menée par un père de patineur en août, c’est la seconde fois que les défenseurs de la patinoire se cassent les dents sur le tribunal administratif. « C’est la procédure d’urgence qui a été rejetée. Pas celle que nous menons sur le fond. Nous ne baissons pas les bras », indique les responsables de l’association qui promettent d’utiliser tous les moyens juridiques à leur portée quitte à aller en cassation et même jusqu’au Conseil d’État.
La décision du tribunal administratif de Cergy a été accueillie avec flegme par la municipalité. « C’est tout sauf une surprise. À la rigueur, la rapidité avec laquelle le tribunal s’est prononcé en dit long sur le dossier, résume Fatoumata Sow, maire adjointe chargée, entre autres des sports et des JO. Il est temps d’arrêter ce débat et de le politiser. Nous, on regarde vers l’avant… »
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