En recherchant sur internet notre équipe a relevé un post qui va vous ravir. Sa thématique est « la justice ».
Son titre saisissant (Tribunal de Lisieux : l’automobiliste dit avoir fumé du cannabis légal, il est sauvé par une erreur de procédure) en dit long.
Sachez que l’éditorialiste (annoncé sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable.
Les révélations éditées sont ainsi évaluées valables.
L’article a été diffusé à une date mentionnée 2022-12-05 23:47:00.
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Le CBD, également appelé cannabis légal, n’avait pas fait parler de lui depuis quelques semaines dans la salle d’audience du tribunal de Lisieux (Calvados). Mais il a de nouveau été évoqué par un automobiliste contrôlé positif au THC à Bonneville-sur-Touques le 6 août 2022 à 20h50 au volant de sa Clio.
« Un débat dont on ne va jamais se sortir » a soupiré son avocate, maître Marie-Pia Clausse, avant de soulever l’exception de nullité du procès-verbal du contrôle, en raison de l’absence d’informations sur le test de dépistage salivaire auquel son client a été soumis.
« Pas sur le bord de la route »
Le mis en cause affirme avoir cessé le cannabis depuis 2 mois et ne consommer désormais que du CBD qu’il achète dans une boutique « ayant pignon sur rue ». « Pas sur le bord de la route », précise-t-il, avant d’expliquer à la juge pourquoi il n’avait pas demandé une contrexpertise immédiatement après le contrôle. Selon lui, les gendarmes l’avaient informé qu’elle coûtait 500 € entièrement à sa charge.
« Je ne remets pas en cause la parole des gendarmes »
Cette allégation, déjà entendue dans le prétoire dans des circonstances semblables, fait réagir la procureure. « Je ne remets pas en cause la parole des gendarmes. Ils sont assermentés. Ce n’est le choix de personne de dissuader quelqu’un de demander un nouvel examen ».
Virginie Le Néchet requiert 120 jours-amende à 10 €, la confiscation du véhicule, et l’annulation du permis car le prévenu était en récidive. Après en avoir délibéré, le tribunal fait droit l’exception de nullité du procès-verbal soulevée par Marie-Pia Clausse. L’automobiliste est relaxé.
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