INFO RMC. Après une enquête de la répression des fraudes, l’assureur de téléphones Indexia (ex-Sfam), est convoqué devant le tribunal commercial de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses ». Pendant plusieurs années, ce sous-traitant de la FNAC avait surfacturé des assurances téléphoniques à des clients, rendant au passage presque impossible toute résiliation

Indexia (ex-SFAM, Société français d’assurance mobile) et son fondateur seront jugés. Inventeurs de l’assurance de téléphone et sous-traitant de la FNAC pendant de nombreuses années, ils sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses ».

En février dernier, RMC révélait que des centaines de clients se plaignaient de prélèvements bancaires abusifs, de l’impossibilité de résilier leurs contrats d’assurances. C’était notamment le cas d’une femme de 91 ans qui avait voulu prendre une assurance à cinq euros par mois pour son téléphone portable et s’était retrouvée avec des milliers d’euros prélevés à son insu sur son compte en banque.

Ce renvoi au tribunal est la conséquence d’une investigation de la répression des fraudes. Après des centaines de signalements de consommateurs, la répression des fraudes a mené l’enquête plusieurs mois sur les pratiques du groupe Indexia, l’ex-SFAM. Elle a constaté des faits qu’elle juge « particulièrement graves » au point de transmettre ses conclusions à la Procureure de la République de Paris.

Malgré une première amende de 10 millions d’euros, le groupe a continué ses pratiques

Et c’est dans ce cadre que le groupe Indexia et son fondateur Sadri Fegaier sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Paris. Cela signifie que le parquet a considéré qu’il y avait suffisamment d’éléments pour que l’affaire soit jugée.

Pour Emma Leoty, l’avocate de dizaines de consommateurs, c’est un soulagement: « C’est clairement un motif d’espoir. Mes clients interviendraient en qualité de partie civile et pourraient demander la réparation de leur préjudice financier qui perdure pour certains d’entre eux depuis plusieurs années. Ils pourront aussi demander la réparation de leur préjudice moral lié au stress », assure-t-elle à RMC.

La SFAM avait déjà été sanctionnée en 2019 pour pratiques commerciales trompeuse. Elle avait payé une amende de 10 millions d’euros à la répression des fraudes mais manifestement le groupe n’aurait pas cessé ces mauvaises actions. Cette fois-ci c’est la justice pénale qui va trancher.