Dans le cadre de notre travail d’information, nous publions ci-dessous un encart de plusieurs lignes vu sur internet ce jour. La thématique est «la justice».
Son titre (des différends tenaces s’étalent à la barre du tribunal) est sans détour.
Identifié sous la signature «d’anonymat
», le rédacteur est connu et fiable pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur le web.
Vous pouvez par conséquent faire confiance aux infos qu’il divulgue.
Ahmad Assaad a brandi à leur encontre l’accusation d’avoir produit des « faux » et d’en avoir, pour certains, fait « usage ». Dans le compte-rendu d’une réunion de la commission médicale d’établissement (CME) tenu le 7 février 2018, on lisait notamment que « les 29 membres présents ou représentés condamnent de façon unanime les docteurs Assaad et Asloum qui portent un lourd préjudice à la Polyclinique et aux patients ». « L’ordre du jour ne mentionnait pas l’évocation des cas des docteurs Assaad et Asloum. Comment les absents auraient pu ‘‘unanimement’‘ donner procuration pour une décision qui n’était pas à l’ordre du jour ? », interroge l’avocat de l’ancien chirurgien, Me Jean-Philippe Magret.
La taupe
À la suite de ce procès-verbal de réunion « faux », 11 médecins ont produit plus tard chacun une attestation confirmant la conformité du compte-rendu avec ce qu’ils avaient entendu en réunion. Ahmad Assaad, lui, a fait retranscrire par un huissier l’enregistrement de l’intégralité de la CME du 7 février 2018. Le directeur de l’époque lui avait glissé « anonymement » une copie dans sa boîte aux lettres…
Le président Olivier Lalande, qui officiait ce mardi, ne semblait pas convaincu du caractère discordant entre le procès-verbal officiel de la réunion, « toujours forcément une synthèse », et la transcription intégrale (1)… Le ministère public, lui, a littéralement évacué son réquisitoire en une phrase : « je ne vois pas l’once d’un élément de preuve pour entrer en voie de condamnation » contre les 12 médecins prévenus.
« Un climat délétère »
Soit, un ordre du jour n’annonçant pas l’un des sujets abordés, une « unanimité » un peu rapidement décrétée, l’utilisation devant des chambres disciplinaires de cette « condamnation » contre le docteur Assaad ne constituent sans doute pas des délits, mais n’évoquent pas non plus une bienveillance totale… Il est un point au moins sur lequel les deux parties s’accordent, il régnait à cette période « un climat délétère » au sein de la Polyclinique Saint-Georges. Chacun renvoyant la faute à l’autre.
Le tribunal correctionnel jugeait mardi « une énième procédure », relevait l’un des avocats de la défense, « toujours lancées par M. Assaad ». Ces procédures à répétition illustrent les « relations difficiles » qu’entretenaient les uns et les autres il y a deux ans à peine encore. Ou plutôt, l’un contre les autres.
Un empêcheur de tourner en rond, oui ! Qui a empêché que vous spoliez la polyclinique ! »
Avant que le groupe Vivalto ne rachète la Polyclinique, en 2020, Ahmad Assaad en était l’un des dix seuls actionnaires. Il détient encore 10 % des parts, d’ailleurs. Statut qui accréditerait peut-être les accusations formulées par l’un des avocats des prévenus mardi : l’avocat ne voit rien d’autre dans la démarche d’Ahmad Assaad qu’une pression mise sur Vivalto pour faire monter les enchères et mieux revendre ses parts.
« Un emmerdeur »
Au cours de cette fameuse réunion, la présidente de la CME, Christine Lautridou, aurait dit d’Ahmad Assaad qu’il est « un emmerdeur ». « Un empêcheur de tourner en rond, oui ! Qui a empêché que vous spoliez la polyclinique ! », a asséné mardi son avocat, Me Magret. Les avocats de la défense lui prêtent des intentions mercantiles ? Lui en a autant à l’adresse de certains de ses anciens collègues. Dénonçant des pratiques à son sens amorales, portant financièrement préjudice à l’Assurance-maladie et à la Polyclinique elle-même.
Ahmad Assaad a ainsi obtenu que le conseil de l’Ordre des médecins blâme trois anesthésistes, dont un ancien PDG, pour avoir abusivement recouru au RSPO, une technique coûteuse pour la Sécu et ruineuse pour la clinique, estime Ahmad Assaad. « Mais c’était devant l’Ordre des médecins, qui n’est pas technique, qui se limite à l’aspect déontologique. Au pénal, la vraie justice, avec de vraies expertises, aucune procédure d’Ahmad Assaad n’a jamais abouti », glissait dans un sourire l’un des 12 médecins prévenus mardi.
Au pénal, justement, si Ahmad Assaad n’était pas l’auteur direct de la plainte, mais l’Assurance-maladie, l’un des médecins prévenus mardi pour « faux » a été condamné lundi par la cour d’appel de Poitiers aux 35 000 euros de remboursement à la Sécu auxquels l’avait condamné le tribunal correctionnel de Saintes. Certains avaient peut-être effectivement bien certaines pratiques, finalement…
(1) Le tribunal rendra sa décision le 28 mars.
Parutions:
Au guet-apens,Ouvrage .
Justice et charité,Ouvrage .
Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre . Ouvrage de référence.
