Des manifestations devant le siège du groupe à la Défense, une assemblée générale perturbée, des opérations de désobéissance civile de scientifiques ou de religieux : pas une semaine ne passe sans une action contre le pétrolier TotalEnergies. En parallèle, une épreuve de force se joue devant les tribunaux. La multinationale est attaquée de toutes parts en justice pour dénoncer ses projets de développement dans les énergies fossiles et ses engagements climatiques considérés comme insuffisants.

« Les ONG utilisent désormais le contentieux comme une arme et explorent toutes les voies juridiques pour faire monter la pression sur TotalEnergies. Elles ciblent une entreprise emblématique des compagnies pétrolières qui, de plus, réalise des profits importants depuis la guerre en Ukraine », analyse Béatrice Parance, professeure à l’université Paris-8, spécialisée dans le droit de l’environnement et la responsabilité sociétale des entreprises. D’autant que la multinationale, présente dans 130 pays et forte de 100 000 salariés, « a les moyens d’agir » face à la crise climatique, relève M^me Parance.

Dans cette bataille juridique, une audience majeure se tient mercredi 7 décembre devant le tribunal judiciaire de Paris. Les Amis de la Terre France, Survie et quatre associations ougandaises poursuivent le géant pétrolier pour ses projets en Ouganda. Plus de quatre cents puits doivent être forés dans l’ouest du pays africain, dont un quart dans une zone naturelle protégée, afin de produire 190 000 barils par jour. Un oléoduc de 1 445 km, baptisé Eacop et présenté comme le plus long pipeline chauffé au monde, doit acheminer ce pétrole vers la côte tanzanienne d’où il sera exporté.

Devoir de vigilance

« Ces projets entraînent des violations des droits humains. On a notamment collecté énormément de témoignages de personnes victimes de pénuries alimentaires graves, voire de famine, dénonce Juliette Renaud, responsable de campagne aux Amis de la Terre. Ils ont provoqué depuis trois ans l’expropriation totale ou partielle de 118 000 personnes, qui n’ont plus le droit de cultiver librement leurs terres et dont une grande partie n’a pas encore été indemnisée ». Les ONG jugent en outre, au-delà des risques de pollutions, que ces projets constituent des « bombes climatiques » : ils pourraient émettre jusqu’à 34 millions de tonnes de CO₂ par an, selon les calculs de différents scientifiques, soit plus que les émissions annuelles actuelles de l’Ouganda et de la Tanzanie réunis.

Sur ces fondements, les associations accusent TotalEnergies d’avoir manqué à son devoir de vigilance à l’égard de ses filiales et sous-traitants opérant en Ouganda et Tanzanie. Ce procès sera d’autant plus suivi qu’il s’agit de la première procédure judiciaire pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, votée en 2017. Adoptée après le drame du Rana Plaza au Bangladesh dans lequel avait péri plus d’un millier d’ouvriers, elle oblige les grandes entreprises françaises à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves à l’environnement et aux droits humains pouvant résulter de leurs activités tant en France qu’à l’étranger.

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