La cour d’appel de Paris a validé la décision rendue en septembre par le tribunal de commerce.

A un mois du Mondial de foot, les chaînes de TF1 restent inaccessibles sur l’offre satellite TNT Sat de Canal+: la justice a confirmé jeudi que ce dernier n’était pas obligé d’en rétablir la diffusion, coupée depuis début septembre à cause d’un conflit commercial.

Le tribunal de commerce avait déjà tranché dans le même sens que la cour d’appel de Paris, lors d’une décision rendue le 22 septembre.

Canal+ a cessé de diffuser les chaînes de TF1 sur tous ses canaux de distribution (box, appli myCANAL, TNT Sat), faute d’accord financier pour le renouvellement de leur contrat.

Devant la justice, le groupe TF1 réclamait spécifiquement la reprise de la diffusion de ses cinq chaînes gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) sur TNT Sat, pour une durée de quatre mois.

Il faisait valoir que cela laisserait le temps de trouver un accord global ou de permettre aux clients de TNT Sat de basculer sur une autre offre satellite, Fransat (groupe Eutelsat).

Le satellite est en effet le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones isolées non desservies par la TNT (essentiellement en montagne).

Audiences en baisse

En première instance comme en appel, la justice a rejeté la demande de TF1. Elle a notamment relevé que la loi n’imposait pas à Canal de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat, comme l’avait d’ailleurs reconnu le régulateur des médias, l’Arcom.

« Le groupe TF1 prend acte et déplore » cette décision, a-t-il réagi jeudi dans un communiqué. Selon lui, cette situation « prive des millions de Français d’une information de qualité, de grandes fictions et divertissements familiaux et d’événements sportifs majeurs, notamment les matchs de l’équipe de France de football ».

Pour sa part, Canal+ s’est dit prêt à rétablir « sans délai » la diffusion des chaînes de TF1 sur TNT Sat, à condition de trouver un accord sur des « bases loyales, équilibrées et transparentes ».

L’arrêt de la diffusion de ses chaînes par Canal+ a été préjudiciable aux audiences du groupe TF1. En septembre, l’ensemble de ses cinq chaînes a enregistré une part d’audience globale de 25,7%, contre 27,6% un an plus tôt et 26,8% en août, selon Médiamétrie.

Interrogé par l’AFP, le directeur de Fransat, Jean-Luc Deroudilhe, a déclaré que l’opérateur satellite avait « énormément ressenti » les effets de l’arrêt de la diffusion de TF1 par TNT Sat.

Sans pouvoir la quantifier, il assure qu’il y a une forte demande de décodeurs Fransat chez les grossistes, ce qui pourrait signifier que des clients de TNT Sat basculent sur Fransat.

Contournement

Pour sa part, TF1 a tenté ces derniers jours de contourner l’arrêt de la diffusion de ses chaînes sur TNT Sat, a révélé mardi Satellifacts.

Selon ce média spécialisé, TF1 a mis en place une solution technique permettant à ses chaînes d’être diffusées via Astra, le même satellite qui dessert TNT Sat, mais sans passer par cette offre.

Sollicité par l’AFP, TF1 a laconiquement indiqué mardi qu’il s’agissait de « tests techniques dans l’hypothèse où la situation perdurerait ».

Certains observateurs doutent toutefois que cette solution soit pérenne, puisqu’elle entraîne la diffusion en clair de TF1 sur toute l’Europe, zone desservie par Astra, ce qui semble difficilement concevable pendant la Coupe du monde de football.

TF1 et Canal+ se rejettent la responsabilité du conflit. Canal+ assure que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un litige similaire. TF1 affirme que c’est son rival qui n’a pas souhaité trouver d’accord.

Lors de l’audience devant le tribunal de commerce, le 13 septembre, l’avocat de TF1 avait glissé que le montant du contrat TF1 Premium (diffusion des chaînes en direct et services annexes comme le replay) était de « 13 millions d’euros par an ».

Dans une procédure distincte, Canal a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre.