Dans le cadre de notre activité d’information, nous publions ci-dessous un éditorial vu sur le web ce jour. La thématique est «la justice».
Son titre troublant (le PS davantage fracturé après la décision de justice remettant en cause son processus d’adhésion à la Nupes) est sans équivoque.
L’éditorialiste (annoncé sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
Les infos concernées sont en conséquence présumées véritables.
Le texte a été publié à une date notée 2022-06-08 10:46:00.
A quelques heures du scrutin, la Nouvelle union populaire économique et sociale (Nupes) ne connaît aucun répit judiciaire. Mardi 7 juin, le Conseil d’Etat lui donnait raison contre le ministère de l’intérieur, en la considérant « comme une nuance politique unique » pour les deux tours des élections législatives (12 et 19 juin). En revanche, le même jour, le tribunal de Créteil, saisi en référé, remettait en cause le processus qui a conduit le Parti socialiste (PS) à adhérer à la Nupes. Ce sont quatre militants socialistes, sans responsabilités au sein du parti, qui ont saisi la justice.
Selon le jugement, la direction du PS aurait dû organiser une convention nationale, incluant les militants, et non se contenter d’un vote du conseil national, le « parlement » du PS, le 6 mai, pour avaliser – à 62 % des voix – cet accord passé entre le PS, La France insoumise (LFI), le Parti communiste (PC) et Europe Ecologie-Les Verts (EELV). Le juge a enjoint au PS d’organiser une convention nationale dans un délai d’un mois, sous peine d’une astreinte financière de 500 euros par jour.
Le PS a décidé de faire appel de la décision et a réagi sous la plume de Corinne Narassiguin, numéro deux du parti, qui s’est adressée aux premiers fédéraux : « Au moment où le rassemblement de la gauche et de l’écologie connaît une véritable dynamique politique, certains membres de notre parti ont souhaité faire le jeu de la majorité présidentielle et dévoilent ainsi leurs véritables intentions en s’attaquant à la Nupes. (…) Une telle convention nationale n’aurait pu être organisée dans les délais impartis avant la date limite de dépôt des candidatures, le 20 mai dernier. Cela n’est d’ailleurs pas contesté par les requérants, démontrant ainsi leur seule volonté de nuire à une dynamique politique. »
Conséquences juridiques floues
Corinne Narassiguin note aussi « que le juge des référés n’a pas annulé l’accord qui lie le PS à la Nupes. (…) L’accord politique qui unit LFI, EELV, le PCF et le PS est plus vivant que jamais ». L’existence juridique de la Nupes ne devrait pas être remise en cause. « Il est logique que le tribunal n’ait pas censuré l’accord de la Nupes lui-même, puisque ce n’était pas notre demande », assure Me Frédéric Scanvic, avocat des requérants.
« Nous avions aussi demandé que le PS ne puisse se prévaloir de l’accord pour, notamment, ne pas pouvoir exclure, éventuellement, des dissidents du parti qui se sont présentés hors de l’accord de la Nupes, poursuit Me Scanvic. C’est ce que le tribunal a décidé. » La direction du PS pense exactement l’inverse : « La décision du juge ne remet pas en cause l’accord global, estime Christophe Clergeau, proche du premier secrétaire, Olivier Faure. L’ensemble des investitures et des soutiens, décidés par le bureau national du PS, restent pleinement valables. Donc, rien ne change pour les dissidents qui restent des dissidents. Ils feront l’objet de procédures postérieures. »
Il vous reste 36.44% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Ce thème vous a intéressé vous apprécierez beaucoup ces livres:
Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.
Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .
Une drôle de justice,(la couverture) .