Infos pour les passionnés : le PS davantage fracturé après la décision de justice remettant en cause son processus d’adhésion à la Nupes

Dans le cadre de notre activité d’information, nous publions ci-dessous un éditorial vu sur le web ce jour. La thématique est «la justice».

Son titre troublant (le PS davantage fracturé après la décision de justice remettant en cause son processus d’adhésion à la Nupes) est sans équivoque.

L’éditorialiste (annoncé sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Les infos concernées sont en conséquence présumées véritables.

Le texte a été publié à une date notée 2022-06-08 10:46:00.

A quelques heures du scrutin, la Nouvelle union populaire économique et sociale (Nupes) ne connaît aucun répit judiciaire. Mardi 7 juin, le Conseil d’Etat lui donnait raison contre le ministère de l’intérieur, en la considérant « comme une nuance politique unique » pour les deux tours des élections législatives (12 et 19 juin). En revanche, le même jour, le tribunal de Créteil, saisi en référé, remettait en cause le processus qui a conduit le Parti socialiste (PS) à adhérer à la Nupes. Ce sont quatre militants socialistes, sans responsabilités au sein du parti, qui ont saisi la justice.

Selon le jugement, la direction du PS aurait dû organiser une convention nationale, incluant les militants, et non se contenter d’un vote du conseil national, le « parlement » du PS, le 6 mai, pour avaliser – à 62 % des voix – cet accord passé entre le PS, La France insoumise (LFI), le Parti communiste (PC) et Europe Ecologie-Les Verts (EELV). Le juge a enjoint au PS d’organiser une convention nationale dans un délai d’un mois, sous peine d’une astreinte financière de 500 euros par jour.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés La longue déliquescence du Parti socialiste

Le PS a décidé de faire appel de la décision et a réagi sous la plume de Corinne Narassiguin, numéro deux du parti, qui s’est adressée aux premiers fédéraux : « Au moment où le rassemblement de la gauche et de l’écologie connaît une véritable dynamique politique, certains membres de notre parti ont souhaité faire le jeu de la majorité présidentielle et dévoilent ainsi leurs véritables intentions en s’attaquant à la Nupes. (…) Une telle convention nationale n’aurait pu être organisée dans les délais impartis avant la date limite de dépôt des candidatures, le 20 mai dernier. Cela n’est d’ailleurs pas contesté par les requérants, démontrant ainsi leur seule volonté de nuire à une dynamique politique. »

Conséquences juridiques floues

Corinne Narassiguin note aussi « que le juge des référés n’a pas annulé l’accord qui lie le PS à la Nupes. (…) L’accord politique qui unit LFI, EELV, le PCF et le PS est plus vivant que jamais ». L’existence juridique de la Nupes ne devrait pas être remise en cause. « Il est logique que le tribunal n’ait pas censuré l’accord de la Nupes lui-même, puisque ce n’était pas notre demande », assure Me Frédéric Scanvic, avocat des requérants.

« Nous avions aussi demandé que le PS ne puisse se prévaloir de l’accord pour, notamment, ne pas pouvoir exclure, éventuellement, des dissidents du parti qui se sont présentés hors de l’accord de la Nupes, poursuit Me Scanvic. C’est ce que le tribunal a décidé. » La direction du PS pense exactement l’inverse : « La décision du juge ne remet pas en cause l’accord global, estime Christophe Clergeau, proche du premier secrétaire, Olivier Faure. L’ensemble des investitures et des soutiens, décidés par le bureau national du PS, restent pleinement valables. Donc, rien ne change pour les dissidents qui restent des dissidents. Ils feront l’objet de procédures postérieures. »

Il vous reste 36.44% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Ce thème vous a intéressé vous apprécierez beaucoup ces livres:

Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .

Une drôle de justice,(la couverture) .

We use cookies to personalise content and ads, to provide social media features and to analyse our traffic. We also share information about your use of our site with our social media, advertising and analytics partners. View more
Cookies settings
Accept
Privacy & Cookie policy
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active
rnib.fr Photo de la page Dispositions légales

Politique de confidentialité:

Contenu embarqué à partir de sites tiers:

Les posts de ce site sont susceptibles d'enfermer des informations constituées (par exemple des vidéos, images, papiers…). Le contenu emporté depuis d’autres sites se compose de façon comparable que si le visiteur fréquentait cet autre site.Ces sites internet ont la possibilité de collecter des datas au sujet de vous, user des cookies, embarquer des moteurs de suivis extérieurs, conserver vos interventions avec ces datas prises si vous disposez d'un compte relié sur leur site web.

Cookies:

Lorsque vous déposez un texte sur ce site, vous devrez enregistrer votre nom, e-mail et site dans des cookies. Ce sera uniquement avec pour objectif de votre facilité d'utilisation afin de ne pas devoir à saisir ces données si vous enregistrez un nouveau texte ultérieurement. Ces cookies expirent au terme d’un an.Dans les cas où vous visitez la partie de l'enregistrement, un cookie temporaire va se activé pour diagnostiquer si votre terminal accepte les cookies. Cela ne contient pas de datas privées et sera ôté obligatoirement à la fermeture votre programme de navigation.Quand vous accédez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour identifier vos données de connexion et vos options d’écran. L'espérance de vie d’un cookie de connexion est de moins de 3 jours, celle d’un cookie de navigation est de l'ordre de l'année. Au cas où vous cochez « Se souvenir de moi », le cookie de connexion sera pérennisé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre espace personnel, le cookie de login sera radié.En modifiant ou si vous diffusez une publication, un cookie de plus sera établi dans votre browser. Ce cookie n'est constitué d'aucune identification secrète. Il signifie simplement l’ID de l'article que vous venez de corriger. Il expire au bout de quelques heures.

Les droits que vous avez sur vos données:

Dans les cas où vous détenez un espace personnel ou si vous avez écrit des textes sur le site, vous avez la possibilité de réclamer à décrocher un fichier enfermant toutes les données privatives que nous détenons à propos de vous, comprenant celles que vous nous avez communiquées. Vous avez le droit également de demander la suppression des informations privatives vous concernant. Cette procédure ne prend pas en compte les données sauvegardées à des fins de gestion, légales ou afin de sécurité.

Les contenus:

Lorsque vous envoyez des photos sur le site, nous vous conseillons de vous abstenir de téléverser des icônes introduisant des tags EXIF de coordonnées GPS. Les personnes explorant ce site ont la possibilité de télécharger des datas de détection à partir de ces médias.

Durées de mémorisation de vos données:

Lorsque vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont retenus éternellement. Ce process suppose de diagnostiquer et acquiescer mécaniquement les textes suivants plutôt que de les transmettre dans la liste du modérateur.Dans les cas où les espaces personnels qui s’identifient sur le site (au cas où), nous stockons pareillement les datas individuelles exposées dans leur page personnel. Tous les espaces individuels savent voir, modifier ou supprimer leurs données privatives à tout moment. Les responsables du site savent aussi intervenir sur ces données.

Déposer des commentaires sur ce site:

Lorsque vous écrivez un commentaire sur ce site, les informations reproduites à l'intérieur du formulaire visible sur l'écran, mais aussi votre adresse IP et l'information utilisateur de votre logiciel de navigation sont mémorisés avec pour objectif de nous aider à repérer des textes interdits.

CGU normalisées à la RGPD

Divulgation de vos données personnelles:

Tous textes des utilisateurs pourront être authentifiés au moyen d'un travail robotisé de découverte des commentaires indésirables.

Maniement et cession de vos informations individuelles:

Si vous demandez une désactivation de votre password, votre IP sera comprise dans l’e-mail de purge.

Save settings
Cookies settings