Mona Rishmawi explore le test de « plausibilité » dans les récentes ordonnances de mesures provisoires rendues par la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la base de plaintes au titre des traités relatifs aux droits de l’homme. Rishmawi entreprend un examen de deux ordonnances rendues fin 2023, dans les affaires Canada et Pays-Bas c. République syrienne et Arménie c. Azerbaïdjan. L’auteur estime que ces ordonnances, rendues en vertu de l’article 41 du Statut de la Cour, contribuent à ce que la « plausibilité » soit fixée comme critère minimum permettant à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires.
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Eugenio Carli examine la notion d’« intérêts communautaires » dans les interventions de tiers devant la CIJ. Dans ce contexte, l’auteur explore les cas Gambie c. Myanmar et Canada et Pays-Bas c. République syrienne. L’auteur réfléchit d’abord au rôle croissant des États non lésés dans les procédures juridictionnelles concernant les violations présumées des obligations erga omnes. Et deuxièmement, la tendance croissante de la CIJ à faire valoir des intérêts communs en conférant un statut judiciaire à des États tiers, comme en témoignent les deux affaires examinées.
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Dans son article intitulé « Référendum d’Essequibo : une menace illégale de recours à la force ? Nicholas Tsagourias explore les questions juridiques découlant du conflit en cours sur la région d’Essequibo entre la Guyane et le Venezuela. Le différend a connu de nombreux rebondissements, notamment des mesures unilatérales prises par le Venezuela. Dans ce contexte, l’auteur explore l’interaction entre l’interdiction de la menace de la force et l’obligation de régler pacifiquement les conflits territoriaux. L’auteur conclut que les actions du Venezuela constituent à la fois une menace interdite de recours à la force en violation de l’article 2(4) de la Charte des Nations Unies et une violation de l’obligation de régler les différends de manière pacifique, consacrée à l’article 2(3) de la Charte.
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Aldo Zammit Borda explore le concept émergent de violence reproductive en droit pénal international. L’auteur se concentre sur la récente politique révisée du bureau du procureur de la Cour pénale internationale sur les crimes sexistes. Notant la différence que fait la politique entre la violence sexuelle et la violence reproductive, Zammit Borda affirme que la politique a le potentiel de transformer la manière dont les actes fondés sur le genre sont poursuivis. Selon lui, cela « pourrait conduire à une plus grande reconnaissance et à une plus grande responsabilisation des actes de violence reproductive, ce qui pourrait conduire à une criminalisation plus étendue et plus explicite de ces actes à l’avenir ».
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Céline Braumann et Danielle Du Maresq se joignent à la discussion en cours sur la fiscalité des grandes entreprises multinationales fournissant des services transfrontaliers et la réponse à celle-ci par le droit fiscal international. Les auteurs explorent les bouleversements qui ont suivi dans le droit fiscal international et leurs raisons. Principalement le mécontentement des États à l’égard des règles qui régissent la fiscalité dans l’économie numérique.
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Harro van Asselt revient sur la question de l’élimination progressive des combustibles fossiles discutée récemment lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Dubaï (COP28). Alors que certains considèrent la décision de la COP28 comme historique tandis que d’autres la considèrent comme un échec, l’auteur soutient que les critiques devraient garder à l’esprit que la conférence est en fin de compte une plateforme de négociations intergouvernementales consensuelles. En tant que tel, l’issue de ce processus dépend grandement de l’équilibre actuel des pouvoirs politiques au sein et entre les pays participants. Il conclut que :
« En fin de compte, la question de savoir si – et à quelle vitesse – les pays élimineront progressivement les combustibles fossiles ne sera pas déterminée par la seule décision de la COP. Cela dépendra plutôt de l’évolution rapide de l’économie des énergies renouvelables par rapport aux combustibles fossiles, ainsi que de la politique intérieure et du pouvoir des industries des combustibles fossiles. Mais la décision de la COP28 reflète en partie le déclin du statut mondial des combustibles fossiles et contribue en partie à accélérer ce changement.
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Discussion sur le livre
Au cours des deux dernières semaines, le blog a organisé une discussion sur le nouveau livre du Dr Uglješa Grušić, Délits dans les relations étrangères du Royaume-Uni, publié en juin 2023. La conversation commence par un article d’introduction de l’auteur et comprend des contributions ultérieures de Philippa Webb, professeur de droit international public au King’s College de Londres ; Alex Mills, professeur de droit international public et privé à l’UCL ; et Cedric Ryngaert, professeur de droit international public à l’Université d’Utrecht. La discussion se termine par une réponse de Grušić. Voir la discussion complète :
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