Dans le cadre de notre tâche de vous alerter, nous publions ci-dessous un article vu sur le web ce jour. Le thème est «la justice».
Son titre suggestif (Le tribunal administratif annule l’arrêté d’expulsion de Sana, revenante de Syrie) parle de lui-même.
Sachez que l’éditorialiste (identifié sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur internet.
Il n’y a pas de raison de douter de la fiabilité de ces infos.
Le post a été diffusé à une date indiquée 2024-05-06 15:00:00.
Sana ne sera pas expulsée. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Lille dans une décision rendue vendredi 3 mai. Cette jeune femme, dont Le Monde avait fait le portrait, est une revenante de Syrie, où elle avait été emmenée contre son gré par sa mère radicalisée en 2014 pour rejoindre les rangs de l’organisation Etat islamique (EI).
Mariée de force à un djihadiste belge à l’âge de 15 ans, elle a eu deux enfants sur place, qui ont été rapatriés en même temps qu’elle en France, en janvier 2023. Sana – il s’agit d’un prénom d’emprunt destiné à protéger son identité – est l’une des rares femmes rapatriée de Syrie à ne pas avoir été mise en examen par la justice française pour association de malfaiteurs terroriste.
Cela n’a pas empêché l’ancien préfet du Nord, Georges-François Leclerc, de décider de son expulsion vers l’Algérie, où elle n’a jamais vécu ni séjourné, pour « menace grave à l’ordre public ». L’arrêté d’expulsion – justifié selon la préfecture par la continuation de contacts avec d’autres revenantes de Syrie et le fait que Sana avait contracté un mariage religieux en ligne avec un djihadiste allemand – était assorti d’une assignation à résidence. Il était également reproché à la jeune femme, âgée de 25 ans aujourd’hui, de ne pas avoir condamné les agissements de l’EI.
« Volonté d’intégration pour ses filles et pour elle-même »
« Si elle n’a pas condamné expressément l’organisation terroriste auprès de laquelle elle a vécu plusieurs années, elle a, à de nombreuses reprises, pris ses distances et exprimé son hostilité à l’égard de son milieu d’origine et de cette période de sa vie », argumente le jugement du tribunal administratif, que Le Monde a pu consulter.
Sana ne conteste pas avoir contracté un « mariage numérique religieux » durant son internement dans un camp gardé par les forces kurdes en 2019, dans le nord-est de la Syrie, mais elle explique l’avoir fait pour obtenir une aide financière alors qu’elle n’avait « plus rien à manger » et pour échapper à un jugement devant un « tribunal islamique », comme l’en menaçait sa mère restée radicalisée.
Sana ne conteste pas non plus entretenir des relations amicales avec une autre jeune femme rapatriée de Syrie, mais « cette personne n’est, pas plus qu’elle, mise en examen par un juge antiterroriste », souligne le tribunal, qui ajoute que Sana a démontré « sa volonté d’intégration sociale et professionnelle en France, pour ses filles et pour elle-même ».
Le tribunal administratif considère, en outre, que la décision d’expulsion portait atteinte à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui stipule que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ». En revanche, il ne fait pas droit à la demande de Sana d’obtenir un titre de séjour, sa mère ayant refusé de demander la nationalité française quand elle était mineure.
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|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
}
{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre .}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
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