Appel à contributions sur la défense de l’indépendance judiciaire

« La conférence vise à discuter du rôle des acteurs européens dans la promotion de l’indépendance judiciaire à travers l’Europe. La conférence se concentre sur les instruments formels et informels utilisés au niveau européen pour aider les systèmes judiciaires nationaux à résister aux pressions politiques et aux tendances autocratiques qui sapent l’État de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il existe depuis longtemps un débat animé sur l’utilisation du droit européen et international dans la protection de l’État de droit au niveau national, et ces débats tournent régulièrement autour de l’évolution de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Outre ces pratiques formelles, les organisateurs de la conférence s’intéressent particulièrement au rôle des instruments informels ou souples (tels que le travail des réseaux judiciaires, des associations transnationales, des organes consultatifs ou des académies) dans l’autonomisation et la mobilisation des systèmes judiciaires nationaux pour défendre leur indépendance. Qu’ont fait ces acteurs jusqu’à présent ? Comment aident-ils les juridictions européennes (CJUE et CEDH) à relever de manière adéquate les défis à l’indépendance de la justice ? Et que peuvent-ils faire de plus pour aider les systèmes judiciaires attaqués par leurs gouvernements ? En outre, nous cherchons également à révéler comment les acteurs transnationaux et nationaux peuvent travailler ensemble pour promouvoir l’indépendance des juges. L’objectif principal de la conférence est de fournir des outils aux systèmes judiciaires nationaux pour défendre efficacement leur indépendance et lutter contre la politisation à grande échelle de leur profession.

La conférence se concentre sur les systèmes judiciaires d’Europe du Sud et d’Europe centrale et orientale. Les tribunaux de ces régions sont confrontés à des défis croissants concernant leur indépendance, et l’organisation de ces systèmes judiciaires montre des modèles communs qui suggèrent qu’ils peuvent apprendre les uns des autres. Nous cherchons à débattre des pratiques formelles et informelles disponibles pour promouvoir la résistance des systèmes judiciaires nationaux et à évaluer leur efficacité dans la lutte pour l’indépendance judiciaire au niveau national. Alors que nous nous concentrons sur les systèmes judiciaires d’Europe du Sud et de la région de l’Europe centrale et orientale, nous nous intéressons également à la manière dont un système judiciaire de carrière essentiellement apolitique peut résoudre le problème de la politisation.

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