A la une cela : plongée dans un procès mené dans une nouvelle cour criminelle

Cet article ayant pour sujet « la justice » se propage sur internet, nous avons voulu vous le signaler ci-dessous.

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Le post a été publié à une date indiquée 2023-01-22 03:52:00.

L’article :

La sonnerie, caractéristique des assises, retentit. « La cour ! », annonce l’huissier. Au tribunal judiciaire de Nantes, dans la haute salle aux murs rouges utilisée désormais pour les deux cours qui jugent les crimes – assises et criminelle –, tous se lèvent : public, avocats, avocat général, greffière et huissier. Un début en tout point comparable à l’ouverture d’un procès d’assises, mis à part que ce sont cinq juges qui font leur entrée et qu’à leurs côtés il n’y aura aucun juré. « L’audience est ouverte, veuillez vous asseoir », invite la présidente, Karine Laborde. Cette magistrate de 51 ans, décrite par Ouest-France comme « discrète reine des audiences », préside d’ordinaire les sessions d’assises. Elle a notamment conduit les débats au procès du meurtrier de quatre membres de la famille Troadec, en juin 2021.

Dans le box vitré, Michel, 27 ans, et Yannick, 49 ans, baissent la tête. Ils sont accusés de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, en réunion » ; ils encourent au maximum vingt ans de réclusion. Leur procès, prévu sur trois jours, de mercredi à vendredi, devra démêler précisément ce qui s’est passé dans la nuit du 17 au 18 septembre 2019 dans un squat de SDF à Nantes. « On va parler de vos parcours de vie, d’éléments pas toujours faciles, prend soin de préciser la présidente à l’adresse des deux hommes. Ce ne sont pas seulement des faits qui sont jugés, ce sont des hommes. »

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Malgré l’impératif de temps d’audience plus court imposé par la création de la cour criminelle, Karine Laborde, s’accrochant à l’importance de l’oralité des débats, ne se prive pas de mener des interrogatoires détaillés. « On gagne au moins une journée, explique l’huissier. Pas de tirage au sort des jurés, et un délibéré beaucoup plus court qu’aux assises. »​

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Le risque de la rapidité

Les personnalités éclairent les faits. Michel, gaillard au visage d’ange, en sweat moutarde, commence par ne se souvenir de rien de son enfance. « J’ai toujours fonctionné comme ça. Ce que je ne voulais pas voir, pas entendre, je l’ai effacé de ma mémoire. » Il faut la douceur ferme de la magistrate pour lui faire raconter son histoire : placé bébé, et depuis à la recherche perpétuelle de sa génitrice, il vient d’apprendre, en consultant son dossier d’adoption, qu’il serait le fruit d’un inceste entre sa mère et le beau-père de celle-ci. Il est né dans la rue, d’une adolescente en fugue âgée de 14 ans. Un vécu qui explique ses multiples addictions et sa grande violence.

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À côté de lui, Yannick, davantage marqué par l’alcool et la rue, a une histoire similaire, faite d’ellipses, de placements et d’abandons. Sa mère à lui est morte lorsqu’il avait 6 mois. L’œil sur l’horloge, la présidente tente de concilier la durée nécessaire à l’examen de ces vies chaotiques conforté par les auditions de témoins et d’experts, avec l’impératif de gagner du temps. Grande différence avec les assises : ici, la cour a accès au dossier d’instruction et peut s’en servir lors du délibéré.

Aurélie Rolland, l’une des avocats de Michel, n’en est pas à sa première audience de ce type : « À Nantes, je n’ai pas trouvé expéditifs les procès devant la CCD [cour ­criminelle départementale] ­auxquels j’ai participé. Jusqu’à présent, je ne peux pas dire que je ne sois pas satisfaite. » Mais la pénaliste met en garde : « L’un des risques, c’est que l’absence de jurés fasse que l’on passe plus vite sur certaines choses qui relèvent de l’humain. Le temps, c’est aussi la charge émotionnelle. La possibilité pour un accusé d’avancer sur la gravité des faits qu’ils ont commis, et donc la prévention de la récidive. »

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Après une deuxième journée consacrée à l’examen des faits, avec des débats essentiels autour du rôle de Yannick, qui nie avoir participé au tabassage de ­Christopher, la victime, plaidoiries et réquisitoire devaient s’enchaîner vendredi. Mais l’un des assesseurs a glissé sur le sol verglacé en se hâtant d’arriver au tribunal. Il a été hospitalisé et le procès a été renvoyé, sans date. Mathias Jarry, avocat du père de la victime, avait préparé une plaidoirie « comme en correctionnelle ». 

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