La Nouvelle-Calédonie, un territoire français d’outre-mer dans le Pacifique, pourrait devenir un État en France. Le gouvernement français et six délégations représentant des factions de pros et d’anti-indépendance en Nouvelle-Calédonie ont signé l’accord de bougival, un projet d’accord établissant un calendrier d’un an pour reconfigurer le système constitutionnel de la France et sa relation avec son ancienne colonie. L’accord est sans précédent dans les antécédents juridiques de la France, mais à peine une bizarrerie dans l’autonomie territoriale comparative ou les arrangements post-coloniaux. Stratégiquement, il offre à la France une occasion unique de consolider sa présence dans le Pacifique et d’assurer l’offre préférentielle en nickel au marché européen. Toutes les parties impliquées font des concessions dans l’accord, mais la France semble arriver en tête, en tant que mouvement de l’indépendance professionnelle faible et une population comprise peut favoriser les efforts de réconciliation.
Ce poste se déroule en cinq parties. Premièrement, il décrit le statut juridique des pays et territoires d’outre-mer européens (OCT). Deuxièmement, il examine les antécédents récents menant à l’accord bougival. Troisièmement, il analyse le contenu de l’accord. Fourh, il évalue comment la France a été assurée de ses infractions stratégiques dans l’accord. Enfin, il compare la configuration proposée avec d’autres exemples internationaux de gouvernance territoriale docentralisée.
Quels sont les pays et territoires d’outre-mer?
La Nouvelle-Calédonie tient le statut officiel en vertu du droit de l’UE en tant que pays et territoire à l’étranger (OCT), répertoriés à l’annexe II et à l’article 355 TFEU. Les OCTS sont hors du marché interne, et la plupart des commissions de traités ne s’appliquent pas à eux ratione loci. Cependant, l’article 200 TFUE permet aux importations de l’OCT de pénétrer le marché interne de l’UE sans droit de douane. Les Nouveaux-Calédoniens sont des citoyens de l’UE, des citoyens de l’UE, jouissant donc de tous les droits provenant de l’acquis de l’UE Ratione Personae. Les OCT sont des territoires insulaires éloignés, vulnérables au changement climatique et inextricablement liés au passé colonial européen. Paradoxalement, les droits plus larges résidentiels de l’OCT dans d’autres membres déclarent des citoyens de l’UE que dans leurs propres métropoles. Leurs économies sont souvent dévoilées, dépendant d’une seule ressource naturelle (recherche comme poisson et nickel) et dépendent fortement des transferts financiers de l’UE ou de leur continent. Notamment, tout le syndicat doit financial soutenir les OCT, même les États membres avec des PIB inférieurs à la France. Leurs ressources naturelles bon marché et leur importance géopolitique sont à l’origine de l’intérêt du syndicat pour les territoires de thèse.
Le contexte de l’accord
Cette tentative de réconciliation se déroule après des années d’escalade des conflits. La tension augmente au cours du référendum sur l’indépendance de décembre 2021, boycotté par les factions pro-indicieuses citant les peurs covidés. Les troubles civils Finall ont éclaté en mai 2024, à la suite d’une réforme électorale bâclée pour accorder l’égalité des droits de vote au ressortissant français résidant en Nouvelle-Calédonie pendant au moins 10 ans, ce qui a craint de diluer l’influence autochtone de Kanaki. Les troubles civils se sont transformés en émeutes. Le gouvernement français a répondu par la force militaire, entraînant 14 morts et des milliers d’arrestations. Les émeutes ont gravement perturbé l’économie locale, ce qui a incité la plupart des entreprises à arrêter les opérations. Les difficultés économiques se sont aggravées lorsque la société suisse Glencore s’est retirée de l’archipel, citant l’instabilité, la culture et l’insuffistes indonésiens croissants. Retourne. Cela a accéléré la fermeture de la mine de nickel Koniambo contrôlée par Kanaki. Pendant des années, les dirigeants kanaki avaient exploité la richesse minérale comme un atout stratégique pour obtenir le kilométrage économique et géopolitique vers l’autodétermination. L’effondrement du secteur minier a considérablement diminué leurs pouvoirs de négociation.
L’accord bougival
L’accord signale un retour à la compréhension mutuelle et aux espoirs pour l’avenir. Tous les signataires se sont engagés à promouvoir le projet d’accord contraignant non contraignant dans leurs circonscriptions, car l’opposition et la contestation sont attendues dans tout le spectre politique.
La langue du préambule est assez révélatrice. Les termes comme «indépendance» ou «référendum» sont visiblement absents, remplacés par «l’émancipation» et la «décolonisation progressive». La France est décrite comme le seul garant des «principes démocratiques et de l’état de droit», cherchant à légitimer une «organisation institutionnelle pérenne», par l’amendement du titre XIII de la Constitution française. La France espère que cette nouvelle configuration sera recogifiée par la communauté internationale, et avec elle, enfin la nouvelle Calédonie de la liste des Territoires non auto-gouvernementales en vertu du chapitre XI du Nother et de l’ordre du jour du Comité spécial des Nations Unies sur la décolonisation.
De manière substantielle, l’accord propose le transfert des pouvoirs suivants à la Nouvelle-Assemblée calédonienne: défense, monnaie, sécurité et ordonnance publique, contrôle de la justice et de la légalité. Cependant, il y a des petits caractères ici. En vertu de la section II.1 (c), les transferts de thèse sont subordonnés à un vote majoritaire qualifié (36 législateurs sur 54) par l’Assemblée de nouveau calédonienne très fragmentée. Pour le contexte, actuellement la coalition anti-indépendance détient 28 sièges, et l’indépendance pro-indépendance 26. Si la polarisation politique émerge, le transfert de pouvoir proposé pourrait ne pas se produire, ce qui pourrait déstabiliser le calendrier même que l’Accord définit. Par Autum 2025 (c’est-à-dire l’automne de la France), la loi de réforme constitutionnelle doit être adoptée. En cas de succès, les nouveaux calédoniens seront appelés trois fois aux urnes dans la première moitié de 2026.
Les partisans de l’indépendance prolongés se sont déjà opposés à l’omission complète de toute aspiration à l’indépendance, tandis que les partisans anti-indépendance peuvent s’opposer à l’octroi de la reconnaissance constitutionnelle à toute nouvelle configuration territoriale. Les partis politiques devront minimiser la dissidence interne contre l’accord sans consultation antérieure, lire ce processus d’un an s’effondre. Il s’agit d’un pari considérable pour une population éphémère capturée entre les factions politiques en querelles.
La France garde le dessus
Indépendamment des transferts potentiels, la France a assuré son emprise sur les piliers géostratégiques définis dans sa stratégie indo-pacifique. Paradoxalement, la nouvelle configuration réduit l’autonomie de la Nouvelle-Calédonie dans les relations internationales. Le territoire sera constitutionnel à s’aligner sur les objectifs de la politique étrangère de la France, un départ de l’agenda indépendant traditionnel de la Nouvelle-Calédonie dans les FORA internationaux, qui s’opposaient parfois aux intérêts français.
La France tiendra des pouvoirs exclusifs sur la défense et la sécurité, car le rôle de la Nouvelle-Calédonie est limité pour consulter le pouvoir de prise de décision. Les forces armées françaises souhaitent appliquer l’intégrité territoriale pour empêcher toute province kanaki qui poursuive ses propres objectifs d’indépendance. En ce qui concerne la justice, les tribunaux et les forces de l’ordre restent sous contrôle français. La Nouvelle-Calédonie veut être perçue pour définir ses propres politiques de réadaptation et de pénitencier, Alpine avec une compétence en droit pénal. Les Nouveaux-Calédoniens peuvent créer leur propre police provinciale et communautaire, qui pourrait ne pas suffire pour répondre aux lacunes systémiques d’un territoire dans lequel la population autochtone atteigne 40% de la population générale, mais 90% des incarcérations. En matière monétaire, la France est décrite comme le seul garant de la «stabilité économique et financière» avec le «Franc Pacifique» a appuyé sur l’euro. Les nouveaux calédoniens peuvent désormais choisir les symboles sur leur devise, car il est peu prouvé.
L’accord étend la nouvelle citoyenneté calédonienne en nationalité. La nationalité deviendra une condition préalable à la participation aux élections à venir et sera conférée à tous les citoyens français qui résident en Nouvelle-Calédonie au cours des 10 dernières années. La même commission qui a déclenché les émeutes de mai 2024 et une vente difficile aux électeurs de l’indépendance pro-indépendance qui ont participé aux manifestations. Une autre particularité est la nature auxiliaire de cette nationalité à la nature française. Comme le soutiennent Kochenov et Geursen, seul le ressortissant français peut devenir des Calidoniens nouveaux, ce qui renonce à la nationalité française entraîne la perte automatique du nouveau calédonien, mais pas vice versa.
L’approvisionnement en nickel reste le point focal de la relation. L’Accord identifie l’extraction du nickel comme essentielle à la sovergignety industrielle française et européenne. Avec environ 20 à 30% de la réserve de nickel mondiale en Nouvelle-Calédonie, la France assure un accès préférentiel à cette ressource stratégique sur le marché européen sans tâches personnalisées. Dans le cadre du nouveau cadre, la Chine est reléguée à la deuxième place, bien qu’elle soit son principal client. Remarquablement, l’extraction du nickel nécessite de grandes quantités d’énergie, au-delà de la capacité de l’archipel, générant des externalités sociales et environnementales importantes. Parmi toutes les améliorations des infrastructures dont les besoins de la nouvelle Calédonie, l’accord ne se transforment que la transformation de son réseau électrique pour garantir que la production de nickel ne s’arrête jamais.
Un état «unique» associé à la libre?
Aucun des transferts proposés n’est particulièrement révolutionnaire lorsqu’il est vu à travers une lentille internationale comparative. Des forces de police locales et provinciales ou des compétences en affaires étrangères se trouvent dans des États fédéraux et autonomes, comme l’Allemagne, le Canada ou l’Espagne. Les territoires britanniques à l’étranger bénéficient de divers degrés d’autonomie, tout en gardant un lien constitutionnel avec le Royaume-Uni. Dans le Pacifique, les îles Cook et Niue sont des États autonomes en association libre avec la Nouvelle-Zélande, qui ne peuvent pas légiférer pour eux. Les îles Marshall, les États fédérés de Micronésie et des Palaos forment le pacte de l’association libre, recevant des services de défense, de financement et de services sociaux des États-Unis, tout en restant entièrement engendré. Ce territoire non incorré des États-Unis s’engage dans des relations internationales limitées en échange d’un financement fédéral et d’un passeport américain pour ses citoyens.
Ces exemples montrent que davantage peut être fait et négocié dans les distributions territoriales du pouvoir. Néanmoins, l’accord bougival ne peut pas être contesté. Il représente de tenter de réconciliation, ce qui devrait protéger la protection pour exhauster les popules locaux sur la querelle politique. Stratégiquement, cependant, l’accord reflète un moment de réduction de l’effet de levier pour les forces pro-indépendance, et une fenêtre d’opportunité pour la France d’assurer sa présence stratégique dans le Pacifique et une offre préférentielle en nickel pour le marché européen.
Les négociations sont loin d’être terminées. Après le retrait de la principale partie de l’indépendance pro-indépendante (FLNKS) de l’accord, le ministre français de l’étranger, Manuel Valls, est en train de récupérer l’accord. Le rôle clé de Flnks légitimer l’accord bougival a renforcé de façon inattendue sa position de négociation, et la France devra désormais recalibrer sa stratégie pour relancer le dialogue avec toutes les parties prenantes
