Dans cet épisode, Paola Gaeta, directrice de l’Académie de droit international humanitaire et des droits de l’homme de Genève et professeur de droit international à l’Institut de hautes études de Genève, et Roger O’Keefe, professeur de droit international à l’Université Bocconi, rejoignent Marko Milanovic et Philippa Webb. pour discuter des développements récents à la Cour pénale internationale.
La Cour a désormais émis des mandats d’arrêt, ou des mandats d’arrêt ont été demandés par le Procureur, contre plusieurs chefs d’État ou de gouvernement d’États en exercice qui ne sont pas parties au Statut de la CPI. Les États parties et les États non parties réagissent désormais à ces mandats, avec divers degrés de soutien ou de condamnation. Les hôtes et leurs invités discutent de ces développements, en se concentrant sur la jurisprudence de la Cour sur la question de savoir si les hauts responsables d’États non parties peuvent bénéficier des immunités auxquelles ils ont par ailleurs droit en vertu du droit international général.
A noter : cet épisode a été enregistré vendredi dernier, avant le renversement du régime de Bachar al-Assad en Syrie. La Syrie n’étant pas un État partie, en l’absence d’un renvoi du Conseil de sécurité, la CPI n’a pas compétence pour connaître les crimes contre le droit international qui y sont commis, à moins qu’ils ne soient commis par un ressortissant d’un État partie. Assad n’étant plus le chef de l’État syrien, il ne bénéficierait en aucun cas de l’immunité des chefs d’État en vertu du droit international coutumier. Un tribunal français a cependant émis un mandat d’arrêt contre Assad alors qu’il était chef de l’État en exercice.
Pour plus d’informations sur ces questions, les lecteurs pourraient être intéressés par ce récent article de Keiichiro Kawai sur la décision ICC PTC Mongolie ; ce billet plus ancien de Dapo sur la décision Bashir (avec une discussion fascinante dans les commentaires, y compris une apparition du porte-parole officiel de la Cour) ; et ces articles académiques de Paola, Roger et Claus Kress.
