Dernière actu pour les fans : Au tribunal de Paris, Netflix et «Sous la Seine» comparaissent pour parasitisme – Libération

Ci-dessous un nouvel article qui va parfaire notre revue de presse sur « la justice ».

Le titre (Au tribunal de Paris, Netflix et «Sous la Seine» comparaissent pour parasitisme – Libération) est parlant.

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L’encart a été divulgué à une date mentionnée 2024-06-14 15:24:00.

Netflix a fait face à une accusation de parasitisme, notion proche du plagiat et de la concurrence déloyale, au tribunal judiciaire de Paris ce jeudi 14 juin pour son film «Sous la Seine». Si la plateforme met en avance les clichés de film de genre, le plaignant assure que son idée a été copiée. Le délibéré sera rendu le 3 juillet.

«On va manquer de place», fait remarquer le juge des référés ce vendredi 14 juin. Dans la petite salle d’audience du tribunal de Paris, les sièges réservés au public sont quasiment pleins, visiblement pas une habitude. L’affaire dont il va traiter aujourd’hui a rameuté une grosse dizaine de curieux et de journalistes, déjà bien trop nombreux pour les quatre bancs de la salle. La curiosité de l’affaire explique ce petit succès : Vincent Dietschy, cinéaste accuse Netflix d’avoir utilisé son idée de scénario pour leur nouveau film, Sous la Seine. Ce vendredi, lui et ses avocats plaident afin que le film signé Xavier Gens, actuellement numéro 1 de la plateforme, soit retiré du catalogue du géant du streaming.

La séance a été l’occasion de débats houleux entre les deux parties, s’invectivant mutuellement de «malhonnêteté» et de «désinvolture». D’une part, Vincent Dietschy avait élaboré un projet de film sur un poisson d’eau douce, un silure, transformé par des mutations génétiques et mangeur d’humain, qui fait apparition dans les eaux de Paris en pleine manifestation sportive. Il n’était pas parvenu à le faire financer. De l’autre côté, Netflix a diffusé le 6 juin sur sa plateforme un long-métrage très similaire dans son principe et son déroulé. Dans Sous la Seine, c’est un requin mutant qui intéresse Sophia (Bérénice Bejo), scientifique ayant vécu un drame lors d’une expédition en mer, et Adil (Nassim Lyes) policier de la brigade fluviale. Lilith, le requin mutant en question, a fait son nid dans les réservoirs d’eau de Paris, et croque les riverains, pendant les championnats de triathlon, la «vitrine des Jeux olympiques».

«Ressemblances ahurissantes»

Vincent Dietshcy poursuit donc Netflix pour «parasitisme». Cette notion proche du plagiat et de la concurrence déloyale a été résumée par la Cour d’appel de Nancy en 2001 comme l’usurpation du travail d’autrui» notamment en copiant sciemment «sans apport nouveau, certaines idées relevant d’une créativité particulière». En avril, Vincent Diestchy nous expliquait avoir entamé cette procédure contre, non seulement la plateforme, mais aussi les producteurs Edouard Duprey et Sébastien Auscher, ainsi que Laurent Grégoire, patron de l’agence Adéquat. Selon lui, il aurait rencontré l’agent lors du festival de l’Alpe d’Huez en 2015 et lui aurait envoyé une version de son projet de Silure, alors que les deux producteurs auraient eu l’idée de Sous la Seine lors de ce même festival. Durant l’audience, Me Castelneau fustige un procédé «typique du milieu du cinéma où tout circule».

Pendant les débats, l’avocate soumet au juge un tableau élaboré avec Diestchy mettant en avant «les ressemblances ahurissantes» entre les deux scénarios. Le document recoupe 135 «points de contact» entre les deux films (celui qui existe et celui qui n’a jamais vu le jour), et est également résumé dans une vidéo produite à l’attention du juge et diffusés lors de l’audience.

De l’autre côté de la table, Me Charles Bouffier, représentant les intérêts de Netflix, explique avoir tiqué sur un mot dans les conclusions rendues par les avocats de Dietschy : «désinvolture». Pour lui, «toute la théorie des demandeurs est basée sur une idée, celle que les producteurs du film Sous la Seine auraient eu accès au traitement de Dietschy», qui n’est cependant pas prouvé ici, selon lui. «Dans les droits d’auteur, on parle de rencontre fortuite entre deux idées similaires. Or les idées ne sont pas protégées par la loi», martèle-t-il.

L’avocat estime faire face à un litige reposant sur l’essence du film de genre, qui véhicule intrinsèquement certains clichés et ressorts scénaristiques. Qui serait alors surpris de voir dans deux films de requins différents une figure d’autorité, comme un policier, ou encore un long suspens lors de la mort de la première victime ? Cependant, il reconnaît une idée de départ commune entre les deux films, celle d’un monstre aquatique en milieu urbain, qui n’est «pas si originale».

«On n’a pas encore entendu parler de Steven Spielberg dans cette histoire !»

Afin d’illustrer son propos selon lequel les films de genre présentent tous des «points de contact», il soumet au juge un nouveau tableau élaboré par ses soins. «J’y ai comparé des points de contact entre Silure, Sous la Seine et les Dents de la mer», explique-t-il, soulignant que cette comparaison est tout aussi prolifique que celle opérée par Dietschy. Il ironise : «On n’a pas encore entendu parler de Steven Spielberg dans cette histoire ! Peut-être qu’il est plus à l’aise avec la notion de fond commun du cinéma.»

Lors de l’audience, Dietschy a plaidé devant le juge l’originalité de son projet, selon lui bien plus engagé politiquement que celui de Netflix. «Je voulais que mon scénario s’éloigne des clichés […] alors que le requin en véhicule tellement.» Il se remémore : «Les matériaux avec lesquels j’ai construit mon film, je les ai puisés dans ma vie, il s’agit d’une histoire d’amour, la mienne, d’un silure, un poisson que je connais bien en tant que pêcheur.»

A la sortie de l’audience, il commence par s’excuser : «Je suis désolé, je n’ai pas dormi de la nuit, je ne suis pas très clair. […] De mon film, on se serait souvenu d’un poisson, d’un silure… Alors que leur requin sera vite oublié», affirme-t-il, avant de se désoler : «Tout est personnel dans mon projet, comment ne pas être triste ?» Pour lui, cette audience est une énième preuve de son combat le plaçant en David face à Goliath. «Les gros écrasent les faibles», résume-t-il. Le délibéré sera rendu le 3 juillet.

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|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre .}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. .}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
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|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
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|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Ouvrage de référence.}
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|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
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|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
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|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Procédure civile,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
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|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Quand les anges tombent,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
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|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
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|{Reste la justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
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|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
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|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
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|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
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|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. . Disponible sur internet.}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre . Ouvrage de référence.}
|{Zoopolis,(la couverture) .}
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