Ceci se propage sur le web : Tribunal fédéral: Le DFAE doit réexaminer le cas d’un combattant suisse de l’EI

Ceci-se-propage-sur-le-web-Tribunal-federal-Le

Notre équipe a découvert un article sur le web dont la thématique est «la justice».

Le titre saisissant (Tribunal fédéral: Le DFAE doit réexaminer le cas d’un combattant suisse de l’EI) est parlant.

Présenté sous la signature «d’anonymat
», le journaliste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres textes qu’il a publiés sur le web.

Vous pouvez prendre connaissance de ces révélations en toute tranquillité.

Le Tribunal fédéral a accepté le recours d’un ancien combattant suisse de l’Etat islamique (EI) détenu en Syrie. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) doit se pencher sur la demande de rapatriement de cet homme âgé de 30 ans.

Le Tribunal fédéral a accepté le recours d'un ancien combattant de l'Etat islamique. (archives)
Le Tribunal fédéral a accepté le recours d’un ancien combattant de l’Etat islamique. (archives)

ATS

En décembre 2023, l’avocat du détenu a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, estimant que le DFAE n’avait pas émis de décision contestable en réponse à la demande de rapatriement. Le tribunal n’est toutefois pas entré en matière. Le Tribunal fédéral a annulé cette décision: selon lui, les conditions de détention du trentenaire font qu’il a un intérêt à ce que la décision demandée soit rendue.

L’affaire retourne au DFAE. Le Tribunal fédéral explique que le département doit tenir compte de la situation actuelle en Syrie, «ce qui nécessite, le cas échéant, une nouvelle évaluation du danger pour la vie et l’intégrité corporelle invoquée par le requérant». Une mise en danger peut exceptionnellement justifier le droit à la protection consulaire demandée.

Bibliographie :

{
|
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les codes de la justice française,A voir et à lire. .}
|{3 minutes pour comprendre l’organisation et les règles de la justice française,Ouvrage .}
|{À la découverte de la justice pénale,Le livre .}
|{Action socialiste/L’Idéal de Justice,(la couverture) .}
|{Affaire Priore/La commission de 1969,Le livre .}
|{Amour et justice,Clicker Ici .}
|{Angel est innocente,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Avertissement,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Appel à la justice de l’État/Épitre au général Haldimand,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Appel à la justice de l’État/Introduction,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au prince de Galles,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage .}
|{Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) .}
|{Appel à la justice de l’État/Première lettre à milord Sidney,Le livre .}
|{Appel à la justice de l’État/Quatrième lettre à milord Sidney,Clicker Ici .}
|{Appel à la justice de l’État/Questions du baron Masères,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Appel à la justice de l’État/Seconde lettre à milord Sidney,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Appel à la justice de l’État/Sixième lettre à milord Sidney,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Appel à la justice de l’État/Troisième lettre à milord Sidney,(la couverture) .}
|{Arnaques : le manuel anti-fraude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Astérix/Assurancetourix, le barde,Clicker Ici .}
|{Au crépuscule de la justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Au guet-apens,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Bébé Bleu,Le livre .}
|{Bébé Bleu,(la couverture) .}
|{Bête noire,Le livre .}
|{Boîte à jeux/Bridge cinquante ans après,Clicker Ici .}
|{Boulevard du crime: vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Care, justice et dépendance,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Ces magistrats qui tuent la justice,Le livre .}
|{C’est un secret entre nous,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Changer la justice,Le livre .}
|{Chansons choisies d’Eugène Imbert/Laissez passer la justice de Dieu,Clicker Ici .}
|{Chronique d’une jeune avocate,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Climat et écocitoyens/La FEVE et l’objectif zéro-déchet,Ouvrage .}
|{Code de la route/Introduction historique,Le livre .}
|{Comparutions immédiates : quelle justice ?,(la couverture) .}
|{Condamnés à vivre : justice, meurtriers et victimes,Le livre .}
|{Confidences d’un maton,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Construire sa maison/Faire construire,A voir et à lire. .}
|{Contes d’Italie/Justice populaire,Ouvrage .}
|{Contribution à l’étude de la pénalisation,Le livre .}
|{Coups de barre – Justice et injustices en France,(la couverture) .}
|{Crime, justice et lieux communs,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Criminologie,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Criminologie et science pénitentiaire,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Cybercriminalité : les mafias s’emparent du Web,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Dangereuses intentions,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Daredevil (2016) T05,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Cinquième Étude,Clicker Ici .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Dixième Étude,Ouvrage .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Huitième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Neuvième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Onzième Étude,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Première Étude,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude,Le livre .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Sixième Étude,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. .}
|{De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage .}
|{Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre .}
|{Derrida,(la couverture) .}
|{Des citoyens face au crime,Le livre .}
|{Des Conspirations et de la Justice Politique,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique,A voir et à lire. .}
|{Des conspirations et de la justice politique/I,Ouvrage .}
|{Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre .}
|{Des conspirations et de la justice politique/III,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Des conspirations et de la justice politique/IV,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Des conspirations et de la justice politique/IX,Clicker Ici .}
|{Des conspirations et de la justice politique/Préface,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Des conspirations et de la justice politique/VII,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Des délits et des peines,Le livre .}
|{Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Justice (place du Palais-de-),(la couverture) .}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Dictionnaire amoureux de la justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Dictionnaire de la Justice,A voir et à lire. .}
|{Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage .}
|{Dictionnaire des proverbes (Quitard)/justice,Le livre .}
|{Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Justice,(la couverture) .}
|{Dieudonné, la parole est à la défense !,Le livre .}
|{Dommages de masse et responsabilité civile,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Droit administratif. 2e édition,A voir et à lire. .}
|{Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d’arrêt,Ouvrage .}
|{Droit commercial/L’entreprise commerciale individuelle/Le commerçant,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit constitutionnel,(la couverture) .}
|{Droit de la concurrence,Le livre .}
|{Droit de l’administration publique/Évolution de la responsabilité administrative,Clicker Ici .}
|{Droit de l’administration publique/La notion de responsabilité administrative,A voir et à lire. .}
|{Droit de l’exécution des peines 2007-2008,Ouvrage .}
|{Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre .}
|{Droit des sociétés/La SARL unipersonnelle,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre .}
|{Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution,Clicker Ici .}
|{Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. .}
|{Droit du travail/La représentation collective des salariés,Ouvrage .}
|{Droit et déontologie de la profession d’avocat,Le livre .}
|{Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit fiscal/Le régime communautaire des sociétés mères,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit international public/Les actes juridiques conventionnels,Clicker Ici .}
|{Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. .}
|{Droit international public/Les organisations internationales,Ouvrage .}
|{Droit international public/Les spécificités de l’ordre juridique international,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit international public/L’État,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Droit pénal comparé,Le livre .}
|{Droit pénal et procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Droit pénal général (5ème édition),A voir et à lire. .}
|{Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage .}
|{Droit pénal général et procédure pénale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Droit pénal international,(la couverture) .}
|{Droit pénal spécial : infractions des et contre les particuliers,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici .}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
|{ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage .}
|{Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre .}
|{Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) .}
|{Encyclopédie anarchiste/Juridiction – Justice,Le livre .}
|{En-quête de justice,Clicker Ici .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand,A voir et à lire. .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/La justice,Ouvrage .}
|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre .}
|{Entre Bible et Coran/Attributs et noms du Dieu unique,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre .}
|{Et ce sera justice,Clicker Ici .}
|{Et ce sera justice…,A voir et à lire. .}
|{États généraux du multilinguisme dans les outre-mer/Présentation/Éditos/Éditorial de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication,Ouvrage .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) .}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/04,Clicker Ici .}
|{Évaluer la justice,A voir et à lire. .}
|{Faut-il durcir la justice ?,Ouvrage .}
|{Femmes et justice pénale,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Festin de haines,(la couverture) .}
|{Finances locales/Les procédures se rapportant à l’exécution des budgets locaux,Le livre .}
|{Fondements de la justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. .}
|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage .}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre .}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) .}
}

{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici .}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) .}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici .}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. .}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre .}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici .}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage .}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre .}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) .}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre .}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici .}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. .}
|{Introduction au Droit,Ouvrage .}
|{Introduction générale au droit,Le livre .}
|{Japonais/Liste des articles,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Japonais/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. .}
|{J’étais à sa merci,Ouvrage .}
|{Jeux dangereux,Le livre .}
|{Juger sous Vichy, juger Vichy,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Juger, être jugé,Le livre .}
|{Justice,Clicker Ici .}
|{Justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice,Ouvrage .}
|{Justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice,(la couverture) .}
|{Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice : un magistrat dépose…,Clicker Ici .}
|{Justice aux Canadiens-Français !,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre III,Le livre .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre IX,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre V,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XI,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage .}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre .}
|{Justice aux États-Unis,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice boiteuse,Le livre .}
|{Justice digitale,Clicker Ici .}
|{Justice divine,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice et charité,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice et déviance à l’époque contemporaine,Le livre .}
|{Justice et fraternité,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Justice et Internet, Une Philosophie du Droit pour le Monde Virtuel,Le livre .}
|{Justice et politique : le couple infernal,Clicker Ici .}
|{Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Justice impossible,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Justice internationale,Le livre .}
|{Justice League – Tome 2 – L’odyssée du mal,(la couverture) .}
|{Justice League – Tome 5 – La guerre des ligues,Le livre .}
|{Justice League – Tome 8 – La Ligue d’Injustice,Clicker Ici .}
|{Justice pénale internationale Les nouveaux enjeux de Nuremberg à La Haye,A voir et à lire. .}
|{Justice populaire,Ouvrage .}
|{Justice populaire (Magon),Le livre .}
|{Justice pour Cross,(la couverture) .}
|{Justice pour la République,Le livre .}
|{Justice restaurative,Clicker Ici .}
|{L’administration déconcentrée,A voir et à lire. .}
|{L’Économie politique et la justice,Ouvrage .}
|{L’Économie politique et la justice/1,Le livre .}
|{L’Économie politique et la justice/3,(la couverture) .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/BASSE-JUSTICE,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’Encyclopédie/1re édition/EXÉCUTEUR DE LA HAUTE JUSTICE,Clicker Ici .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/HAUTE-JUSTICE,A voir et à lire. .}
|{L’Encyclopédie/1re édition/JUSTICE,Ouvrage .}
|{L’Organisation de la Vindicte appelée Justice,Le livre .}
|{La balance, le glaive et les fourmis,(la couverture) .}
|{La cassation en matière civile,Le livre .}
|{La causalité en droit pénal,Clicker Ici .}
|{La Couleur de la justice,A voir et à lire. .}
|{La Cour d’assises,Ouvrage .}
|{La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863),Le livre .}
|{La défense dans la peau,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La déontologie de l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La déontologie des magistrats,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Déposition,A voir et à lire. .}
|{La documentation/Durées de conservation,Ouvrage .}
|{La fabrique des jugements,Le livre .}
|{La fabrique du monstre,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Fille Derrière le Rideau de Douche,Le livre .}
|{La fonction réparatrice de la répression pénale,Clicker Ici .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes,A voir et à lire. .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/L’emprise des laïcs sur les procès de sorcellerie,Ouvrage .}
|{La Grande Chasse aux sorcières, du Moyen Âge aux Temps modernes/La fin des bûchers,Le livre .}
|{La josacine empoisonnée,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La juge de trente ans,Le livre .}
|{La Justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La justice,A voir et à lire. .}
|{La Justice,Ouvrage .}
|{La justice dans la France médiévale,Le livre .}
|{La Justice de Dieu qui passe,(la couverture) .}
|{La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad,Le livre .}
|{La justice déshonorée 1940-1944,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice en France,A voir et à lire. .}
|{La Justice en Question? Experience d’une Mediatrice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La justice en trente dissertations corrigées,Le livre .}
|{La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .}
|{La Justice et le Droit (Leconte de Lisle),Le livre .}
|{La Justice et le Mal,Clicker Ici .}
|{La Justice et les Enfants,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .}
|{La justice et les institutions juridictionnelles,Le livre .}
|{La justice et son public,(la couverture) .}
|{La Justice expliquée à ma petite-fille,Le livre .}
|{La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .}
|{La Justice française pendant le siège,A voir et à lire. .}
|{La Justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La Justice politique en Espagne sous Philippe II,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La justice réparatrice,Le livre .}
|{La justice restaurative une utopie qui marche ?,Clicker Ici .}
|{La Justice… demain, ailleurs, autrement,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Dédicace,Ouvrage .}
|{La Justice/Épilogue,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice/Premiere partie,(la couverture) .}
|{La Justice/Prologue,Le livre .}
|{La Justice/Seconde partie,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille IV,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Justice/Veille V,Le livre .}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage .}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) .}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) .}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’accusée,Ouvrage .}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’arbitrage,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage .}
|{Le crime international et la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le Droit international,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le juge et l’avocat,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le petit juge,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. .}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{The Green River Killer,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une farouche liberté,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre .}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
}

We use cookies to personalise content and ads, to provide social media features and to analyse our traffic. We also share information about your use of our site with our social media, advertising and analytics partners. View more
Cookies settings
Accept
Privacy & Cookie policy
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active
rnib.fr Photo de la page Dispositions légales

Politique de confidentialité:

Contenu embarqué à partir de sites tiers:

Les posts de ce site sont susceptibles d'enfermer des informations constituées (par exemple des vidéos, images, papiers…). Le contenu emporté depuis d’autres sites se compose de façon comparable que si le visiteur fréquentait cet autre site.Ces sites internet ont la possibilité de collecter des datas au sujet de vous, user des cookies, embarquer des moteurs de suivis extérieurs, conserver vos interventions avec ces datas prises si vous disposez d'un compte relié sur leur site web.

Cookies:

Lorsque vous déposez un texte sur ce site, vous devrez enregistrer votre nom, e-mail et site dans des cookies. Ce sera uniquement avec pour objectif de votre facilité d'utilisation afin de ne pas devoir à saisir ces données si vous enregistrez un nouveau texte ultérieurement. Ces cookies expirent au terme d’un an.Dans les cas où vous visitez la partie de l'enregistrement, un cookie temporaire va se activé pour diagnostiquer si votre terminal accepte les cookies. Cela ne contient pas de datas privées et sera ôté obligatoirement à la fermeture votre programme de navigation.Quand vous accédez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour identifier vos données de connexion et vos options d’écran. L'espérance de vie d’un cookie de connexion est de moins de 3 jours, celle d’un cookie de navigation est de l'ordre de l'année. Au cas où vous cochez « Se souvenir de moi », le cookie de connexion sera pérennisé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre espace personnel, le cookie de login sera radié.En modifiant ou si vous diffusez une publication, un cookie de plus sera établi dans votre browser. Ce cookie n'est constitué d'aucune identification secrète. Il signifie simplement l’ID de l'article que vous venez de corriger. Il expire au bout de quelques heures.

Les droits que vous avez sur vos données:

Dans les cas où vous détenez un espace personnel ou si vous avez écrit des textes sur le site, vous avez la possibilité de réclamer à décrocher un fichier enfermant toutes les données privatives que nous détenons à propos de vous, comprenant celles que vous nous avez communiquées. Vous avez le droit également de demander la suppression des informations privatives vous concernant. Cette procédure ne prend pas en compte les données sauvegardées à des fins de gestion, légales ou afin de sécurité.

Les contenus:

Lorsque vous envoyez des photos sur le site, nous vous conseillons de vous abstenir de téléverser des icônes introduisant des tags EXIF de coordonnées GPS. Les personnes explorant ce site ont la possibilité de télécharger des datas de détection à partir de ces médias.

Durées de mémorisation de vos données:

Lorsque vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont retenus éternellement. Ce process suppose de diagnostiquer et acquiescer mécaniquement les textes suivants plutôt que de les transmettre dans la liste du modérateur.Dans les cas où les espaces personnels qui s’identifient sur le site (au cas où), nous stockons pareillement les datas individuelles exposées dans leur page personnel. Tous les espaces individuels savent voir, modifier ou supprimer leurs données privatives à tout moment. Les responsables du site savent aussi intervenir sur ces données.

Déposer des commentaires sur ce site:

Lorsque vous écrivez un commentaire sur ce site, les informations reproduites à l'intérieur du formulaire visible sur l'écran, mais aussi votre adresse IP et l'information utilisateur de votre logiciel de navigation sont mémorisés avec pour objectif de nous aider à repérer des textes interdits.

CGU normalisées à la RGPD

Divulgation de vos données personnelles:

Tous textes des utilisateurs pourront être authentifiés au moyen d'un travail robotisé de découverte des commentaires indésirables.

Maniement et cession de vos informations individuelles:

Si vous demandez une désactivation de votre password, votre IP sera comprise dans l’e-mail de purge.

Save settings
Cookies settings