Dans une décision cruciale le 16 août 2024, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit DC (« Cour d’appel ») a examiné si les sentences arbitrales intra-UE rendues en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie (« TCE ») étaient exécutoires devant les tribunaux fédéraux américains. Alors que l’Espagne fait face à des … Lire la suite

Voilà qui va vous ravir : Un nouvel article que je viens de identifier sur le web et que nous vous produisons ci-dessous. Le thème est « la justice ». Le titre (La justice restaurative, face-à-face entre auteur et victime) est parlant. Sachez que le rédacteur (annoncé sous le nom d’anonymat ) est reconnu comme quelqu’un de … Lire la suite

Nous avons repéré un encart sur le web dont la thématique est «la justice». Le titre saisissant (Oeufs à l’avocat) est sans détour. Annoncé sous la signature «d’anonymat », l’éditorialiste est positivement connu. La confiance est en conséquence majeure en ce qui concerne ce texte. L’éditorial a été divulgué à une date indiquée 2024-11-22 05:06:00. … Lire la suite

Cet éditorial ayant pour thème « la justice » se propage sur internet, nous avons voulu vous le divulguer plus bas. Le titre (des moyens renforcés pour la justice face à un « véritable fléau ») est évocateur. Identifié sous le nom «d’anonymat », le rédacteur est connu et fiable pour d’autres articles qu’il a publiés sur internet. La … Lire la suite

Voilà qui va vous plaire : Un nouvel éditorial que nous venons de remarquer sur internet et que nous vous reproduisons ci-dessous. La thématique est « la justice ». Son titre (Quatre ans après le décès d’un avocat à Nantes, un médecin du Samu jugé pour homicide involontaire) est sans équivoque. Annoncé sous la signature «d’anonymat », … Lire la suite

Cet article, dont la thématique est « la justice », vient d’être identifié sur le web, notre rédaction est heureuse de vous en reproduire l’essentiel plus bas. Son titre troublant (Le calvaire d’une mère au tribunal de Béziers : coups de marteau, déchirement familial et manipulation d’enfants) est sans ambages. Annoncé sous le nom «d’anonymat », le pigiste … Lire la suite

En recherchant sur le web nos rédacteurs ont trouvé un éditorial qui risque de vous ravir. Sa thématique est « la justice ». Son titre (Le tribunal de commerce d’Évreux valide les offres de reprise de la structure d’insertion Iter’action) en dit long. Identifié sous la signature «d’anonymat », le rédacteur est positivement connu pour plusieurs autres … Lire la suite